Politique de Confidentialité - Utilisateurs

La société PRANEO, société par actions simplifiées au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 375 449, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 PARIS (ci-après « PRANEO » ou « Nous »).

Nous éditons le site https://www.praneo.fr permettant d'accéder à une plateforme d'intermédiation et d'orientation dans le domaine du bien-être, permettant à des utilisateurs d'identifier et de prendre rendez-vous avec des praticiens professionnels en pratiques non conventionnelles en santé, en bien-être et mieux-être, référencés sur le site (les « Praticiens »).

Une donnée personnelle, c'est une information qui permet de vous identifier directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, une adresse email…).

Un traitement de données personnelles, c'est l'utilisation qui est faite de vos données personnelles, peu importe le procédé utilisé (par exemple la collecte, le stockage, l'enregistrement la modification, etc).

Nos activités de traitement de données personnelles sont soumises au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ».

En fonction des traitements exécutés, PRANEO est susceptible d'agir :

• Soit en tant que responsable de traitement, lorsqu'elle agit pour son propre compte et décide pour quelles finalités vos données personnelles sont utilisées (par exemple quand vous créez un compte ou que vous naviguez sur le site) ;
• Soit en tant que sous-traitant, pour le compte du Praticien, lorsque c'est le Praticien qui décide pour quelles finalités il utilise vos données personnelles (par exemple lorsqu'il propose la prise de rendez-vous via la plateforme).

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur :

• la manière dont nous collectons vos données personnelles ;
• les raisons de cette collecte ;
• la façon dont nous utilisons ces données personnelles ;
• vos droits concernant vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité s'adresse à tous les visiteurs du site et aux Utilisateurs, en complément des Conditions générales d'utilisation applicables aux Utilisateurs, lorsque PRANEO agit en tant que responsable de traitement.

Lorsque PRANEO agit en tant que sous-traitant d'un Praticien, vous devrez solliciter directement le Praticien afin d'obtenir des informations sur les traitements de données personnelles qu'il réalise.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez contacter notre référent en matière de données personnelles par email : contact@praneo.fr.

Toute demande doit préciser le motif de la demande (exercice du droit d'accès, d'opposition, etc.). Elle doit également préciser l'adresse postale ou email à laquelle devra parvenir la réponse. Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum d'un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Lorsque vous créez un compte, vous avez le contrôle sur les informations vous concernant, au travers des outils mis à votre disposition :

• Outils d'accès et de mise à jour du compte : les outils et paramètres de compte vous permettent d'accéder, de rectifier ou de supprimer les informations que vous nous fournissez et qui sont associées à votre compte directement sur le site.
• Suppression de compte : vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur le site.

Vous disposez également des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : l'exercice du droit d'accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d'en obtenir la communication dans un format compréhensible.
• Rectification : vous avez le droit de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec les objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
• Effacement : vous avez le droit de nous demander l'effacement de données personnelles vous concernant.
• Limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données.
• Décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès.
• Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Opposition : vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.
• Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous trouverez plus d'informations sur vos droits sur le site de la CNIL. N'oubliez pas que ces droits peuvent parfois être limités, en fonction des circonstances, des conditions et sous réserve des exceptions prévues par les réglementations applicables.

Pour les demandes concernant vos données personnelles lorsque PRANEO agit en tant que sous-traitant d'un Praticien, vous devez contacter le Praticien. Nous ne pourrons pas répondre directement à votre demande.

Nous collectons certaines informations vous concernant directement, notamment lorsque vous nous les communiquez vous-même. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site et/ou la plateforme.

Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans nos formulaires de collecte.

Les informations que nous collectons sont accessibles à :

• Notre personnel habilité ayant besoin d'en connaître.
• L'hébergeur du site.
• Nos prestataires de services (sous-traitants), fournisseurs, et partenaires, auxquels nous faisons appel pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.
• Afin de fournir nos services, nous avons recours à certains prestataires situés dans des pays hors de l'Union Européenne, dont le niveau de protection des données est parfois moins fort qu'en Union Européenne. Nous mettons alors en place diverses mesures et garanties pour encadrer ces transferts, par des outils conformes à la réglementation.
• Toute profession réglementée à qui la communication de données personnelles est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, notamment auditeur d'une autorité compétente, experts, avocats, commissaires aux comptes, etc.

Dans certains cas, vos données peuvent être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous ferons notre possible pour vous avertir avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.